PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES DÉDIÉES AUX POLITIQUES DE :

  • Sélection des intermédiaires,
  • Droit de vote,
  • Gestion des conflits d’intérêts,
  • Qualification des clients,
  • Information relative à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de la gouvernance,
  • Suivi des réclamations.

1 - POLITIQUE DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES

2 - POLITIQUE DES DROITS DE VOTE

3 - POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

4 - QUALIFICATION DES CLIENTS

5 - INFORMATION RELATIVE À LA PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE

6 - POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’INFORMATIONS OU DES RÉCLAMATIONS