Mentions légales

Beauvau Capital

Siège social : 7, rue d’Artois – 75008 Paris
SAS au capital de 400 000 euros
RCS Paris 539 802 173

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, www.amf-france.org, en date du 9 mai 2012 sous le N°GP – 12000012

Le directeur d’édition est M.  Benoît Pétin. L’hébergeur du site est la société AIMS informatique, 15 rue Denfert Rochereau, 93200 Saint-Denis.

Les clients, souscripteurs des fonds gérés par Beauvau Capital, peuvent adresser gratuitement, par écrit, une réclamation :

  • Par courrier :

Beauvau Capital
A l’attention du RCCI
7, rue d’Artois
75008 PARIS

  • Par courriel à l’adresse mail suivante : contact@beauvaucapital.com
  • Ou par téléphone : 01.78.77.10.92

Beauvau Capital s'engage à accuser réception de la réclamation, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception.
Beauvau Capital dispose alors d'un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Elle s’engage à traiter les réclamations avec le plus grand soin et précise que ce traitement est gratuit.
En cas de désaccord définitif avec la société de gestion, le réclamant peut également s'adresser au Médiateur de l’AMF :

Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le médiateur peut également être saisi directement sur le site internet de l’AMF à l’adresse suivante : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Beauvau Capital a mis en place une politique de rémunération pour tous ses collaborateurs qui repose sur des principes qui favorisent :

  • Une gestion saine et efficace des risques.
  • Le respect de l'intérêt de ses clients, les porteurs des fonds gérés.

La politique de rémunération de la société de gestion a été donc élaborée sur la base d'une évaluation de son organisation interne et en se conformant à sa stratégie économique ainsi qu'à ses objectifs à long terme, dans le cadre d'une gestion saine et de maîtrise de son risque au vu de la nature, la portée et la complexité de ses activités.
Elle n'encourage pas une prise de risque excessive, incompatible à l’intérêt des porteurs.
La société de gestion contrôle et révise la mise en œuvre de la présente politique chaque année.
Les détails de la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur demande à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :

Beauvau capital 7, rue d’Artois 75008 Paris.

Un exemplaire papier pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.

Beauvau Capital s’attache à faire prévaloir l’intérêt de ses investisseurs et à ce titre, s’attache à prévenir et détecter tout conflit d’intérêt éventuel.

Conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et au règlement délégué 231/2013 de la commission du 19 décembre 2012, Beauvau Capital a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité.

L’objectif de cette politique est de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts qui sont susceptibles d’intervenir lors de la gestion des fonds entre :

  • Beauvau Capital, y compris ses directeurs, ses employés ou toute personne directement ou indirectement liée au gestionnaire par une relation de contrôle, et les gérés par la société de gestion ou les investisseurs des fonds
  • Les différents fonds gérés
  • Les fonds ou les investisseurs des fonds et un autre client la société de gestion.

Beauvau Capital met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.

De plus, la société de gestion a mis en place un registre des conflits d’intérêts. Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures et les mesures préventives, Beauvau Capital informe le client, avant d’agir pour son compte de la nature générale ou de la source ces conflits d’intérêts.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est également disponible sur simple demande à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :

Beauvau Capital 7, rue d’Artois 75008 Paris.

En application du Code Monétaire et Financier, les sociétés de gestion doivent mettre à disposition des investisseurs des fonds qu’elles gèrent, une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (E.S.G).

Bien que sensibilisée à ce sujet, la société Beauvau Capital ne prend pas en compte de manière systématique ces critères dans la mise en œuvre de sa politique d’investissement et de sa politique de gestion des risques.

Les informations présentées sur le Site ont une vocation informative et n’emportent ni engagement juridique ni accord contractuel de la part de Beauvau Capital à l’égard des internautes.
En aucun cas, ces informations ne constituent une offre d’investissement, une recommandation ou un conseil personnalisé ni même une sollicitation d’offre d’achat ou de vente de véhicules de gestion ou d’investissement.
Elles ne sauraient constituer la base d’une décision d’investissement, qui reste du seul ressort de l’investisseur. Beauvau Capital décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler.

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