Politiques

1 - POLITIQUE DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES

La politique décrit les dispositifs relatifs à :

  • La prise en charge d’un ordre de souscription ou de rachat sur des parts d’OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier) gérés par Beauvau Capital,
  • L’exécution d’un ordre sur des instruments financiers dans le cadre des opérations de gestion des produits gérés par Beauvau Capital,
  • La sélection des experts immobiliers.

1.1 – la souscription et le rachat de parts d’OPCI gérés par Beauvau Capital

Les souscriptions et rachats des parts des OPCI gérés par Beauvau Capital sont réalisés sur la base de la première valeur liquidative établie après la date limite de centralisation des ordres.
L’évaluation de la Valeur Liquidative est établie conformément à la réglementation en vigueur et telle que stipulée dans les documents réglementaires établis sur chaque OPCI. Cette évaluation garantit, pour chaque valeur liquidative, la meilleure exécution possible.

1.2 – l’exécution d’ordres sur des instruments financiers détenus par les OPCI sous gestion

Les OPCI gérés par Beauvau Capital ont recours à une poche financière dite liquide, pouvant être investie en OPCM de type monétaire, en dépôt à terme et en titres de créances négociables. Le traitement de ces instruments par l’intermédiaire du dépositaire est favorisé dans la mesure où il répond aux critères de prix, coût d’exécution, rapidité et liquidité associés à une maîtrise du risque opérationnel.
À ce jour, les OPCI sous gestion ne prévoient pas dans leur prospectus d’avoir recours à une poche financière. Le dispositif de Beauvau Capital quant à la sélection des intermédiaires financiers sera revu dans la mesure où la société interviendrait sur de tels instruments.

1.3 – La sélection des experts immobiliers

Beauvau Capital a mis en place une procédure de sélection de ces partenaires et notamment des experts immobiliers.
Les experts immobiliers des produits sous gestion sont sélectionnés à partir de plusieurs critères :

  • Réputation et compétence,
  • Organisation,
  • Juridique et déontologie,
  • Prix.

Un appel d’offres, reprenant les critères ci-dessus, est mis en place pour un ou plusieurs produits ou pour une période donnée sur des types de produits.

2 - POLITIQUE DES DROITS DE VOTE

Conformément à l’article 314-100 du Règlement Général de l’AMF, toute société de gestion doit élaborer une politique de droits de vote.
Beauvau Capital, agrée par l’AMF sous le n°GP – 12000012 pour exercer les services d’investissement de gestion pour compte de tiers et gestion collective immobilière, n’a pas vocation à intervenir, à ce jour, sur les titres vifs puisque les OPCI gérés ne peuvent être investis qu’en actifs immobiliers et en placements sans risques.
Dans le cas où les activités de gestion de Beauvau Capital seraient amenées à évoluer et à nécessiter l’évolution des modalités d’exécution de son droit de vote, la société de gestion s’engage à mettre à jour sa politique de droit de vote et à la tenir à la disposition des investisseurs.

3 - POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

3.1 – Définition

Beauvau Capital peut être confrontée à une situation de conflit d’intérêts lorsque l’intérêt d’un client ou d’un groupe de clients pourrait nuire à ceux d’un autre client ou lorsque Beauvau Capital ou une personne qui lui est liée a un intérêt différent de celui de son client.

3.2 – Les textes réglementaires

L’AMF a traduit les obligations fixées par la directive européenne MIF en matière de conflits d’intérêts dans les articles 313-18 à 313-28 de son règlement général.

3.3 – Le dispositif mis en place

Afin d’agir en permanence dans l’intérêt de ses clients, Beauvau Capital a mis en place une cartographie des conflits d’intérêts potentiels et une liste de procédures visant à prévenir les conflits et à les traiter le cas échéant (notamment la sélection des prestataires, la déontologie personnelle, la sélection des actifs).

Le dispositif d’identification et de prévention des conflits d’intérêts se compose :

  • d’une identification des conflits d’intérêts existants ou susceptibles de se réaliser. La cartographie des conflits d’intérêt décrit les risques potentiels liés par exemple à l’origination des biens immobiliers dans lesquels l’OPCI pourrait investir, la sélection des prestataires fournissant un service lié à l’activité immobilière, l’influence éventuelle d’un investisseur possédant une part importante dans l’OPCI.
  • d’une organisation et de procédures permettant de les prévenir ou de les gérer,
  • d’un registre recensant les conflits d’intérêts avérés,
  • d’un dispositif de remontée d’information par les collaborateurs,
  • du contrôle du dispositif par le RCCI de Beauvau Capital.

Le dispositif mis en place est établi afin de respecter les principes de primauté de l’intérêt du porteur et d’égalité de traitement des porteurs.
Dans les cas où il serait impossible à Beauvau Capital de gérer un conflit d’intérêts, le (ou les) client impacté serait immédiatement informé avant toute action ou décision.

La liste des procédures, mentionnées supra, définit les règles à suivre, notamment, en matière de :

  • transactions personnelles,
  • déclaration de cumuls de fonction,
  • politique de rémunération,
  • organisation des comités de sélection et de valorisation,
  • suivi des dysfonctionnements,
  • placement des liquidités des produits,
  • sélection des intermédiaires,
  • réception de cadeaux.

La cartographie des risques et la liste des procédures sont actualisées de manière régulière en fonction de l’évolution de la réglementation en vigueur et du développement de l’activité de la société. Elles font l’objet d’un contrôle permanent de la part du RCCI de Beauvau Capital.

4 - QUALIFICATION DES CLIENTS

Cette classification a été mise en place par la Directive MIF, entrée en vigueur le 01/11/2007. L’objectif de cette classification est de permettre aux investisseurs d’être soumis selon leur profil à des niveaux de protection différents et ce en fonction de leur nature, de leur niveau de connaissance des instruments financiers ou encore de leur capacité à supporter le risque lié à un investissement.

Conformément à l’article 314-4 et suivant du Règlement Général de l’AMF, Beauvau Capital qualifie ses clients ainsi :

  • Clients non professionnels : Cette catégorisation concerne l’ensemble des clients ne possédant pas la classification de « clients professionnels » ou de « contrepartie éligible » par nature et par taille. Cette catégorisation est la plus protectrice pour les clients.
    Aussi, des « clients professionnels » ou « contreparties éligibles » peuvent opter pour ce statut.
  • Clients professionnels : Au sens de l’article L.533-16 du Code Monétaire et Financier, les clients ayant cette qualification le sont par nature. Dans ce cas, il s’agit notamment d’entités financières, bancaires, assurantielles, de l’Etat, d’institutionnels ; ils peuvent l’être en raison de leur taille dès lors qu’ils possèdent deux des trois critères suivants : un bilan supérieur ou égal à 20 millions d’euros, un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 40 millions d’euros, des capitaux propres supérieurs ou égaux à 2 millions d’euros ; enfin, ils peuvent l’être par option.
  • Contreparties éligibles : Au sens de l’article L.533-20 du Code Monétaire et Financier, les prestataires de services d’investissements réalisant des activité de RTO ou d’exécution d’ordres peuvent catégoriser leurs clients en “contreparties éligibles” dès lors que ces derniers le sont par nature ou par taille, le cas échéant optent pour cette catégorie.

Lorsque Beauvau Capital entre en relation avec un nouveau client dans le cadre des fonctions de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la société se procure les informations lui permettant d’évaluer, en renseignant une fiche d’évaluation, sa situation financière, ses objectifs d’investissement et ses connaissances. Si Beauvau Capital ne peut se procurer ces informations, la société s’abstiendra de fournir une quelconque activité de gestion.

Les produits gérés actuellement par Beauvau Capital sont réservés aux institutionnels et investisseurs qualifiés au sens de l’article 412-56 du Règlement Général de l’AMF. Les produits proposés par Beauvau Capital sont à destination de clients professionnels au regard de leur nature et de leur taille.

5 - INFORMATION RELATIVE À LA PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE

Le décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 apporte des précisions concernant l’obligation donnée aux sociétés de gestion de portefeuille de mentionner les modalités de prise en compte des critères ESG.
Beauvau Capital peut intégrer des critères sociaux et environnementaux dans sa politique de sélection des biens sous gestion, sans que ces critères ne représentent, à ce jour, un critère d’exclusion dans sa politique d’investissement.

6 - POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’INFORMATIONS OU DES RÉCLAMATIONS

Toutes demandes d’informations portant sur les prestations rendues par Beauvau Capital peuvent être adressées par écrit au siège social de la société: 7, rue d’Artois – 75008 Paris à l’attention de la direction générale, ou par e-mail à l’adresse suivante : info@beauvaucapital.com
Beauvau Capital s’engage à répondre à toute demande de renseignement dans des délais raisonnables :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Toutes réclamations portant sur les prestations rendues par Beauvau Capital doivent être adressées par écrit, lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société : 7, rue d’Artois – 75008 Paris à l’attention de la direction générale.
L’ensemble des demandes d’information ou les réclamations fait l’objet d’un suivi et d’un archivage

En cas de non réponse satisfaisante à la réclamation, les services du médiateur peuvent être utilisés dans les conditions suivantes :

  • La compétence du médiateur
    Le médiateur reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation. Sa mission est la résolution à l’amiable des différends portés à sa connaissance. La saisine de celui-ci ne peut s’effectuer qu’après une première démarche écrite auprès de la société de gestion et qui s’est soldée par un rejet total ou partiel de la réclamation par cette dernière.
    La compétence du médiateur s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation.
  • La procédure de médiation
    Le médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit par tout intéressé sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou ne soit sur le point de l’être. La procédure est contradictoire, écrite et gratuite.
    En outre, elle ne peut être mise en œuvre que si les parties acceptent d’y recourir.
    Chacune des parties présente au médiateur ses observations et ses analyses à partir de justificatifs. À réception de l’ensemble des éléments essentiels à l’étude du contentieux, le médiateur recherche une solution à l’amiable. En principe, la procédure de médiation dure 3 mois. En cas d’accord des parties, le médiateur s’assure de la mise en œuvre effective de la solution. Les parties peuvent également modifier l’accord ou l’interrompre à tout moment. La saisie du médiateur suspend la prescription de l’action civile. Aussi, durant toute la procédure de médiation, les parties conservent, à tout moment le droit de saisir les tribunaux.
  • Contacter le médiateur
    Le médiateur peut être contacté par un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
    Autorité des Marchés Financiers
    Service Médiation
    17, place de la Bourse
    75082 Paris Cedex 02
    Pour plus d’information : www.amf-france.org
7 - POLITIQUE DE REMUNERATION

Beauvau Capital applique la réglementation de l’AMF en matière de politique de rémunération.

Pour en savoir plus, vous pouvez soumettre votre demande via le formulaire de contact de notre site internet. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.

Beauvau Capital – 7 rue d’Artois – 75008 Paris France
RCS Paris : 539 802 173 – Capital Social : 684 975 €
Forme Juridique : Société Anonyme Simplifiée
Agrément : AMF n°GP 12000012